Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Une assemblée générale des membres de l’Ordre se tient à l’endroit, à la date et à l’heure que détermine le Conseil d’administration, qui en dresse également un projet de l’ordre du jour.
Décision 95-03-02, a. 31.
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